Manifestation contre la loi LANGO à Phnom Penh

Une enquête publiée sur le site de Mediapart le 13 août 2015, à lire ici.

De notre correspondante à Phnom Penh (Cambodge). – « Say no », le slogan noir barré de rouge s’affiche sur les visages, les tee-shirts et les drapeaux. Parmi la foule, des membres de diverses organisations non gouvernementales (ONG), des étudiants et quelques bonzes en robe safran. Des coups de klaxons amplifient le tohu-bohu matinal ; les tuk-tuk viennent former une barrière face à des policiers observant la scène silencieusement. Ce jeudi 9 juillet 2015, des centaines de manifestants sont réunis pour réclamer l’abrogation de la loi anti-ONG, discutée au Parlement au même moment.

La loi LANGO (Law on associations & non-governmental organizations) prévoit d’obliger toutes les organisations humanitaires et associations à s’enregistrer auprès des autorités, ainsi qu’à fournir un rapport financier et moral annuel. N’importe quel groupe « menant des activités affectant la sécurité publique, la stabilité et l’ordre, ou générant une menace envers l’union nationale, la culture, et les traditions de la société cambodgienne » pourrait ainsi être dissous par le ministère de l’intérieur. Ces organisations devront aussi « adhérer à une position de neutralité vis-à-vis des partis politiques ». Et celles qui poursuivraient leurs activités malgré tout se verraient menacées d’amendes et de poursuites au pénal. Quant au personnel d’origine étrangère, il pourra faire les frais d’une expulsion immédiate.

Ces dispositions ont été dénoncées par quarante ONG dans une lettre ouverte adressée au premier ministre Hun Sen. Des mastodontes comme Amnesty International et Oxfam aux organisations locales, tous redoutent une restriction de leur liberté d’expression. Car le code civil cambodgien contient déjà des dispositions relatives au fonctionnement des organisations sans but lucratif. Quant à la liberté d’association, elle est garantie par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques(PIDECP), dont le royaume est signataire depuis 1991, ainsi que par l’article 42 de la constitution cambodgienne.

Les gouvernements étrangers, qui contribuent à plus du tiers du budget du gouvernement cambodgien, se sont aussi montrés critiques, à l’instar des États-Unis, le premier donateur, et l’Union européenne, mettant les 700 millions d’euros d’aide prévus en balance. Des manifestations ont rassemblé des milliers de personnes jusque dans les provinces et la mobilisation a été activement relayée sur les réseaux sociaux avec le hashtag #StopandConsult. Mais rien n’y a fait : la loi Lango a été votée par les députés du Parti du peuple cambodgien (CPP), majoritaires à l’Assemblée nationale, sans débat. Approuvée par le Sénat vendredi 24 juillet, il ne reste plus que l’approbation royale, une formalité.

« La loi Lango est nécessaire pour se défendre du blanchiment d’argent international et des groupes terroristes ayant l’intention de faire passer leurs fonds via les ONG »

« La loi Lango est nécessaire pour se défendre du blanchiment d’argent international et des groupes terroristes ayant l’intention de faire passer leurs fonds via les ONG », a argué le parti de Hun Sen. Au Cambodge, le gouvernement dénombre 5 000 ONG, soit une pour 3 000 habitants, ce qui représente la seconde plus forte concentration d’ONG après le Rwanda, et ne manque pas d’attirer des critiques quant à leur participation dans le maintien du Cambodge sous perfusion internationale, alors qu’il figure toujours parmi les États les plus corrompus (157 sur 175 selon le classement 2014 de Transparency International). Mais, dans un pays laissé exsangue par le régime Khmer rouge et trente ans de guerre civile, les ONG ont pallié les services de base dans les secteurs du développement, de l’éducation ou encore de la santé. Entre 20 % et 30 % de la population cambodgienne bénéficierait directement de leurs activités, selon un rapport du Comité de coopération pour le Cambodge (CCC) de 2012. Ces dernières années, ONG et syndicats ont joué un rôle majeur de contre-pouvoir en lançant des alertes concernant l’accaparement de terres, la déforestation massive, ou encore le trafic humain…

« Nous sommes contre la loi Lango car nous ne savons pas quels seront les critères pour interdire un groupe ou pas. Elle renforce le pouvoir du gouvernement mais ne bénéficie pas au peuple », déplore Tep Vanny. Considérée comme une dissidente, elle a été emprisonnée durant six mois pour avoir pris la tête du mouvement de protestation des habitants d’un quartier de la capitale, victimes d’expropriation. Un combat relaté dans le documentaire « Even a bird needs a nest » (Même un oiseau a besoin d’un nid). Van Peu, le président de l’Association des tuk-tuk, a lui aussi passé neuf mois dans les geôles cambodgiennes. Comme de nombreux responsables syndicaux indépendants, il a fait face à de fausses accusations criminelles pour avoir mené des manifestations. « On sait que si cette loi passe, elle va affecter notre vie quotidienne et notre économie », pointe-t-il. « Par exemple, si le gouvernement augmente le prix du gaz, ou les taxes sur notre activité, on sera interdit de manifestation! » « Nous avons tellement besoin d’un espace démocratique au Cambodge », se désole la présidente de la Licadho, une des principales organisations de défense des droits de l’homme. « Au regard de notre passé, c’est terrible de retourner dans l’ombre et le silence. »

« Au regard de notre passé, c’est terrible de retourner dans l’ombre et le silence. »

Cette législation n’est que le premier volet d’une batterie de cinq nouvelles lois jugées plus restrictives les unes que les autres. La Loi sur les syndicats ouvre la porte au même type de contrôle. Selon ce projet, des individus détenteurs d’un casier judiciaire ne pourraient pas occuper de fonctions syndicales. Chaque nouveau syndicat devra inclure au moins 20 % du personnel de l’entreprise, un chiffre énorme, dans la mesure où seulement 1 % des travailleurs cambodgiens sont syndiqués. Pourtant, les syndicats jouent un rôle clef en faveur d’un meilleur traitement des travailleurs, en particulier dans l’industrie de l’habillement, pilier de l’économie cambodgienne – 700 000 emplois directs, 3 millions indirects –, essentiel à sa croissance. L’année dernière, c’est grâce à leur mobilisation, réprimée dans la violence, que le salaire minimum mensuel a été augmenté de 100$ (91€) à 128$ (116€).

Des projets de lois taillés sur mesure par et pour la majorité dans la perspective des élections

La Loi sur le cyber-crime prévoit de criminaliser « des groupes ou individus malintentionnés » qui répandraient de fausses informations en ligne. De nombreux médias traditionnels, notamment les télévisions, étant déjà sous la coupe du gouvernement (le Cambodge est 139e sur 180 selon le classement mondial sur la liberté de la presse 2015 de Reporters sans frontières), il veut s’attaquer aux réseaux sociaux plébiscités par la jeunesse, alors qu’on compte désormais plus d’un téléphone par habitant et que le nombre d’internautes a grimpé de 2,7 millions à 3,8 millions en 2014. La Loi sur les télécoms veut voir les opérateurs téléphoniques et internet responsables des contenus postés sur leurs réseaux, charge à eux donc de les censurer. Quant à la Loi sur l’agriculture, elle prévoit d’institutionnaliser la saisie de terre pour les compagnies privées et le gouvernement.

Ces projets de lois ont été taillés sur mesure par et pour la majorité dans la perspective des élections locales de 2017 et législatives de 2018. Le premier ministre Hun Sen, ancien Khmer rouge, vissé à son siège depuis 30 ans, a senti le vent tourner lors des dernières élections de juillet 2013. Les rouages de sa campagne, reposant sur une rhétorique de « libérateur » des Khmers rouges, n’ont plus fait recette dans une société où 70 % de la population a moins de 30 ans. À cette occasion, son opposant le plus farouche, Sam Rainsy (deux fois condamné par contumace pour de multiples charges et deux fois gracié par le roi Norodom Sihamoni), avait été autorisé à rentrer pour participer au scrutin suite à dix années d’exil en France. Il avait réussi à rallier les différentes forces d’opposition sous une seule bannière, celle du Parti de sauvetage national du Cambodge (CNRP). Alors, pour la première fois de son histoire, le CPP n’avait obtenu que 68 sièges sur 123, tandis que son rival en décrochait 55. Refusant de reconnaître ces résultats jugés frauduleux, le CNRP avait boycotté le parlement, provoquant plus d’un an de contestation au cours desquelles les forces de l’ordre n’avaient pas hésité à tirer sur la foule, et à fermer durant plusieurs mois le mal nommé Freedom Park, lieu de rassemblement privilégié.

En juillet 2014, les deux leaders avaient conclu un cessez-le-feu. Le climat politique s’était alors détendu, la nouvelle « culture du dialogue » rabâchée comme un mantra à longueur d’interview, allant jusqu’à être mise en scène dans un selfie, à l’occasion d’un dîner des deux clans familiaux dans un hôtel de luxe. Mais outre le vote de la loi Lango, plusieurs événements sont venus rompre ce fragile équilibre ; d’abord un différend concernant le tracé de la frontière avec le Viêtnam. Sam Rainsy reproche au voisin de rogner sur le territoire cambodgien. Un sujet extrêmement polémique au Cambodge où le sentiment anti-Viêtnam est encore présent. Un ressentiment que n’hésite pas à manier Sam Rainsy. Puis, la semaine dernière, onze activistes de l’opposition, qui avaient manifesté en juillet 2014 pour la réouverture du parc, ont été condamnés pour « insurrection » à des peines extrêmement lourdes de 7 et 20 ans de prison. Le soir même, le leader du CNRP s’envolait pour la France.